{"id":840,"date":"2022-10-27T15:03:50","date_gmt":"2022-10-27T13:03:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.grand-hotel-luxembourg.com\/?page_id=840"},"modified":"2024-01-05T15:52:15","modified_gmt":"2024-01-05T14:52:15","slug":"legal-notices","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.grand-hotel-luxembourg.com\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Legal information"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h3>

\u00a0<\/strong><\/p>

Champ d\u2019application\u00a0<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, \u00ab C.G.V. \u00bb r\u00e9gissent de plein droit les ventes de s\u00e9jour r\u00e9alis\u00e9es via le site www.hotel-luxembourg-bayeux.com , effectu\u00e9es par mail via la bo\u00eete reception@gdluxembourg.com ou directement par t\u00e9l\u00e9phone. Chaque client, appel\u00e9 \u00ab h\u00f4te \u00bb, reconna\u00eet avoir lu et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes C.G.V. pr\u00e9alablement \u00e0 toute r\u00e9servation effectu\u00e9e par lui-m\u00eame ou par un tiers (notamment dans le cas de \u00ab bon cadeau \u00bb). Les dites C.G.V. sont mises \u00e0 dispositions du client ou h\u00f4te sur demande \u00e9crite ou directement via le site internet www.grand-hotel-luxembourg.com<\/a>.<\/p>

\u00a0<\/strong><\/p>

Article 1 – Dur\u00e9e du s\u00e9jour :<\/strong><\/p>

Le client signataire du contrat conclu pour une dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e ne pourra en aucune circonstance se pr\u00e9valoir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 2 – Conclusion du contrat :\u00a0<\/strong><\/p>

La r\u00e9servation en ligne devient effective d\u00e8s lors que le client l\u2019aura garantie par carte bancaire valide \u00e0 la date du d\u00e9but du s\u00e9jour.<\/p>

\u00a0<\/p>

Article 3 – Annulation par le client :<\/strong>\u00a0<\/p>

  1. a)<\/strong>En cas d\u2019annulation ou de modification 48H avant la date d\u2019arriv\u00e9e, aucun frais ne sera pr\u00e9lev\u00e9.\u00a0Si le client r\u00e9serve un tarif non remboursable, celui-ci ne pourra annuler sa r\u00e9servation conform\u00e9ment aux conditions de vente du tarif.<\/li>
  2. b)<\/strong>En cas d\u2019annulation ou de modification tardive ou de non-pr\u00e9sentation, le propri\u00e9taire exige le paiement du montant de la totalit\u00e9 du s\u00e9jour.\u00a0<\/li>
  3. c)<\/strong>Toute non pr\u00e9sentation du Client \u00e0 l\u2019h\u00f4tel ou \u00ab No Show \u00bb (r\u00e9servation non annul\u00e9e \u2013 client non pr\u00e9sent) vaut annulation de sa r\u00e9servation dans sa globalit\u00e9 impliquant lib\u00e9ration de la ou des nuit\u00e9es r\u00e9serv\u00e9es et entraine automatiquement l\u2019exigibilit\u00e9 du montant total du s\u00e9jour r\u00e9serv\u00e9 soit l\u2019ensemble des nuit\u00e9es et extras r\u00e9serv\u00e9s, sans quelconque droit au remboursement au profit du client.<\/li>
  4. d)<\/strong>En cas de s\u00e9jour \u00e9court\u00e9, le prix correspondant au co\u00fbt de l’h\u00e9bergement reste acquis au propri\u00e9taire.\u00a0<\/li><\/ol>

    \u00a0<\/p>

    Article 4 – Arriv\u00e9e :<\/strong>\u00a0<\/p>

    Le client est accueilli le jour pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 partir de 15 H ou plut\u00f4t selon la disponibilit\u00e9 avec un early check-in (suppl\u00e9ment de 30\u20ac). En cas d’arriv\u00e9e tardive, le client doit pr\u00e9venir le propri\u00e9taire.\u00a0<\/p>

    L\u2019h\u00f4telier a la libert\u00e9 de ne pas recevoir les clients dont la tenue est ind\u00e9cente et n\u00e9glig\u00e9e, les clients ayant un comportement bruyant, incorrect, alcoolis\u00e9, les clients dont le comportement est contraire aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l\u2019ordre public.<\/p>

    Toute personne d\u00e9sireuse de loger \u00e0 l\u2019h\u00f4tel est tenue de faire conna\u00eetre son identit\u00e9 et celle des personnes qui l\u2019accompagnent.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Article 5 – Occupation des chambres :<\/strong><\/p>

    Le client ne peut introduire dans la chambre des tierces personnes non connues par l\u2019h\u00f4telier, sauf autorisation de ce dernier. De m\u00eame, le client ne peut louer une chambre pour un nombre de personnes sup\u00e9rieur \u00e0 celui pr\u00e9vu par les r\u00e8glementations en vigueur.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Article\u00a06 – Espace d\u00e9tente<\/strong>\u00a0:<\/p>

    L\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019espace d\u00e9tente est uniquement r\u00e9serv\u00e9 aux clients du Grand H\u00f4tel Du Luxembourg et de l\u2019H\u00f4tel De Brunville de 8h \u00e0 22h et il est interdit aux animaux. Avant toute baignade, le client doit prendre une douche et \u00e9viter l\u2019utilisation d\u2019huiles et de cr\u00e8mes pour le corps. Les femmes enceinte ne doivent pas rester dans une eau chaude plus de 10 minutes. Il est interdit de sauter, boire et manger dans la piscine, le jacuzzi et le sauna.\u00a0<\/p>

    \u00a0\u00a0<\/strong><\/p>

    Article 7 – Nuisances et respect des autres clients :<\/strong><\/p>

    Le tapage, m\u00eame diurne, est interdit. Le client causant du d\u00e9sordre ou du scandale sous quelque forme que ce soit, sera invit\u00e9 \u00e0 quitter l\u2019h\u00f4tel imm\u00e9diatement et sans remboursement de son s\u00e9jour. Dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de la tranquillit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement, tout bruit doit cesser entre 22 heures et 7 heures.
    Pour le respect et le repos des autres clients, veillez \u00e0 ne pas claquer les portes ni \u00e0 faire trop de bruit, particuli\u00e8rement entre 22h00 et 8h00. Tout bruit de voisinage li\u00e9 au comportement d\u2019une personne sous sa responsabilit\u00e9, pourra amener l\u2019h\u00f4telier \u00e0 inviter le client \u00e0 quitter l\u2019\u00e9tablissement sans qu\u2019il ne soit besoin de proc\u00e9der \u00e0 des mesures acoustiques, d\u00e8s lors que le bruit engendr\u00e9 est de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la tranquillit\u00e9 de la client\u00e8le. Le tapage n\u00e9cessitant le remboursement des clients en ayant subi les d\u00e9sagr\u00e9ments sera d\u00e9bit\u00e9 sur la carte de cr\u00e9dit des tapageurs.<\/p>

    \u00a0\u00a0<\/p>

    Article 8 \u2013 Prix :<\/strong><\/p>

    Les prix sont indiqu\u00e9s en Euros. La TVA est incluse dans les tarifs propos\u00e9s.\u00a0Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes l\u00e9gales instaur\u00e9es par les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, sera r\u00e9percut\u00e9 automatiquement sur les prix indiqu\u00e9s \u00e0 la date de facturation.<\/p>

    Les tarifs s\u2019entendent par chambre pour le nombre de personnes indiqu\u00e9 et selon la p\u00e9riode s\u00e9lectionn\u00e9e.<\/p>

    Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent que les prestations strictement mentionn\u00e9es dans la r\u00e9servation. Au prix mentionn\u00e9 dans la r\u00e9servation seront ajout\u00e9es les prestations compl\u00e9mentaires fournies par l\u2019h\u00f4telier lors du s\u00e9jour et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la taxe de s\u00e9jour.<\/p>

    Les prix mentionn\u00e9s sur le Site sont susceptibles de modification \u00e0 tout moment par l\u2019H\u00f4tel sans information pr\u00e9alable ni pr\u00e9avis. Seul le prix indiqu\u00e9 dans la confirmation de r\u00e9servation par la Soci\u00e9t\u00e9 est contractuel.<\/p>

    Aucun s\u00e9jour r\u00e9serv\u00e9 avant la mise en place d\u2019une \u00e9ventuelle offre promotionnelle ne fera l\u2019objet de remboursement, m\u00eame partiel.<\/p>

    Choisissez de payer votre facture dans votre devise lors de l\u2019utilisation de votre carte de cr\u00e9dit Visa ou Mastercard et b\u00e9n\u00e9ficiez du meilleur taux de change et des commissions de change les plus avantageuses\u00a0\u00e0 votre d\u00e9part.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Article 9 \u2013 R\u00e8glements :<\/strong>\u00a0<\/p>

    La prestation de logement est payable au plus tard le jour du d\u00e9part. Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Visa, Eurocard-Mastercard, American express. Il est aussi possible de r\u00e9gler par ch\u00e8ques bancaires, ch\u00e8que vacances ou esp\u00e8ces.<\/p>

    Un num\u00e9ro de carte bancaire sera exigible en tant que garantie. Le d\u00e9faut de paiement entrainera l\u2019expulsion imm\u00e9diate du client sous r\u00e9serve de poursuites judiciaires pour le r\u00e8glement de son d\u00fb.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Article 10 –\u00a0Taxe de s\u00e9jour :\u00a0<\/strong><\/p>

    La taxe de s\u00e9jour est un imp\u00f4t local que le client doit acquitter aupr\u00e8s du propri\u00e9taire qui la reverse ensuite au Tr\u00e9sor Public. La taxe de s\u00e9jour n\u2019est jamais incluse dans le prix de la r\u00e9servation. Celle-ci est payable sur place.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Article 11 –\u00a0Utilisation des lieux :\u00a0\u00a0<\/strong><\/p>

    Le client devra respecter le caract\u00e8re paisible des lieux, en faire un usage conforme \u00e0 leur destination. Il s\u2019engage \u00e0 rendre les h\u00e9bergements en bon \u00e9tat.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Article 12 –\u00a0Animaux :\u00a0\u00a0<\/strong><\/p>

    Les animaux de compagnie sont admis avec un suppl\u00e9ment de 15\u20ac apr\u00e8s accord de l\u2019h\u00f4telier, faute de quoi, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019h\u00f4tel pourra lui en \u00eatre interdit.<\/p>

    Les chiens guides d\u2019aveugles sont admis gratuitement avec accord pr\u00e9alable de l\u2019h\u00f4telier.<\/p>

    Un animal de compagnie est sous la responsabilit\u00e9 du locataire de la chambre. Il est interdit de le laisser sans surveillance dans la chambre.<\/p>

    Tout dommage, caus\u00e9 volontairement ou involontairement, devra \u00eatre acquitt\u00e9 par le locataire de la chambre.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Article 13 –\u00a0Capacit\u00e9 :<\/strong>\u00a0\u00a0<\/p>

    Le contrat est \u00e9tabli pour un nombre pr\u00e9cis de personnes. Si le nombre de clients d\u00e9passe ce nombre, le propri\u00e9taire est en mesure de refuser les clients suppl\u00e9mentaires. Ce refus ne peut en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une modification ou une rupture du contrat \u00e0 l’initiative du propri\u00e9taire, de sorte qu’en cas de d\u00e9part d’un nombre de clients sup\u00e9rieur \u00e0 ceux refus\u00e9s, le prix correspondant au co\u00fbt de l’h\u00e9bergement reste acquis au propri\u00e9taire.\u00a0<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Article 14 – Assurance :<\/strong>\u00a0<\/p>

    Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il doit donc v\u00e9rifier si son contrat d’habitation principale pr\u00e9voit l’extension vill\u00e9giature (location de vacances). Le locataire atteste \u00eatre couvert par une assurance de responsabilit\u00e9 civile couvrant sa propre responsabilit\u00e9 et celle des personnes l’accompagnant.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Article 15 \u2013 Interdictions :\u00a0<\/strong><\/p>

    Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans tout l\u2019h\u00f4tel. Conform\u00e9ment au d\u00e9cret n\u00b02006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d\u2019application de l\u2019interdiction de fumer dans les lieux affect\u00e9s \u00e0 un usage collectif, fumer dans l\u2019h\u00f4tel vous expose \u00e0 une facturation suppl\u00e9mentaire de 100\u20ac et \u00e0 des poursuites judiciaires.<\/p>

    Tout d\u00e9clenchement intempestif de l\u2019alarme incendie pour non-respect de cette disposition sera factur\u00e9 150\u20ac pour frais de remise en service du syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 incendie.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Article 16 – Force majeure :\u00a0<\/strong><\/p>

    La force majeure s\u2019entend de tout \u00e9v\u00e8nement ext\u00e9rieur aux parties pr\u00e9sentant un caract\u00e8re \u00e0 la fois impr\u00e9visible et insurmontable qui emp\u00eache soit le client, soit l\u2019h\u00f4telier d\u2019assurer tout ou partie des obligations pr\u00e9vues au contrat.<\/p>

    Il en est notamment ainsi en cas de gr\u00e8ve, insurrection, \u00e9meute, prohibitions \u00e9dict\u00e9es par les autorit\u00e9s gouvernementales ou publiques.<\/p>

    Il est express\u00e9ment convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l\u2019ex\u00e9cution de leurs obligations r\u00e9ciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en d\u00e9coulent.<\/p>

    Les Clients supporteront notamment seuls les frais suppl\u00e9mentaires qui pourraient \u00eatre engag\u00e9s pour permettre la poursuite du voyage, \u00e0 la suite de la survenance d\u2019un cas de force majeure.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Article 17 – litiges :<\/strong>\u00a0\u00a0<\/p>

    Il est recommand\u00e9 de s’adresser \u00e0 l’Office de Tourisme qui interviendra pour favoriser le r\u00e8glement \u00e0 l’amiable des litiges – si la r\u00e9clamation est formul\u00e9e dans les trois premiers jours apr\u00e8s l’arriv\u00e9e, pour tout litige concernant l’\u00e9tat des lieux ou l’\u00e9tat descriptif, \u00e0 l’issue du s\u00e9jour pour toutes les autres contestations. Pour tous les litiges qui na\u00eetraient de l\u2019ex\u00e9cution ou de l\u2019interruption du pr\u00e9sent contrat, seuls les Tribunaux du ressort du lieu de l\u2019immeuble objet de la location sont comp\u00e9tents.<\/p>

    Apr\u00e8s avoir saisi le service de direction et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9ponse satisfaisante dans un d\u00e9lai de 1 mois, le client peut saisir le M\u00e9diateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonn\u00e9es figurent ci-apr\u00e8s :<\/p>

    \u00a0<\/p>

    Adresse postale : M\u00e9diation Tourisme et Voyage<\/p>

    BP 80 303 75 823<\/p>

    Paris Cedex 17<\/p>

    Site internet :\u00a0www.mtv.travel<\/a><\/p>

    \u00a0<\/p>

    Article 18 – D\u00e9gradation\u00a0:<\/strong><\/p>

    Les chambres mises \u00e0 la disposition de nos clients sont v\u00e9rifi\u00e9es, fonctionnelles et en bon \u00e9tat. Nos clients sont invit\u00e9s \u00e0 signaler imm\u00e9diatement \u00e0 la r\u00e9ception de l\u2019h\u00f4tel tout manquement.<\/p>

    En cas de probl\u00e8me, le client devra engager sa responsabilit\u00e9 civile. En cas de d\u00e9gradation, l\u2019h\u00f4tel se r\u00e9serve le droit de facturer au client le co\u00fbt de r\u00e9paration ou de remplacement. Il en est de m\u00eame pour toute infraction constat\u00e9e apr\u00e8s le d\u00e9part du client, le montant des compensations sera d\u00e9bit\u00e9 sur la carte du client.<\/p>

    L\u2019h\u00f4tel peut exiger en cas de d\u00e9gradation volontaire ou involontaire de mat\u00e9riels, objets, meubles appartenant \u00e0 l\u2019h\u00f4tel le remboursement int\u00e9gral avec une p\u00e9nalit\u00e9 et dommages de 1000\u20ac \u00e0 2000\u20ac.<\/p>

    L\u2019h\u00f4tel peut exiger un forfait de m\u00e9nage si la chambre est laiss\u00e9e dans un \u00e9tat qui sera jug\u00e9 non convenable. En cas de d\u00e9t\u00e9rioration de moquette, literie, sommier, l\u2019h\u00f4tel exigera le remboursement des d\u00e9g\u00e2ts avec un forfait minimum de 1000\u20ac pour remise en \u00e9tat et pour ne pas pouvoir relouer les chambres.<\/p>

    De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale le client devra r\u00e9gler les dommages caus\u00e9s directement \u00e0 l\u2019h\u00f4tel. Il peut faire appel \u00e0 son assurance (s\u2019il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu\u2019il causera pendant son s\u00e9jour.
    Toutes nos chambres sont non-fumeurs. L\u2019h\u00f4tel se r\u00e9serve le droit de r\u00e9clamer le montant d\u2019une nuit\u00e9e pour des frais de nettoyage suppl\u00e9mentaires au client qui fume dans sa chambre.<\/p>

    \u00a0<\/h1>

    MENTIONS L\u00c9GALES\u00a0<\/h1>

    Directeur de la publication : Monsieur Cl\u00e9ment GAY
    T\u00e9l : + 33 (0)2 31 92 00 04<\/p>

    SAS JPG HOSPITALITY au capital social : 300 000.00 EURO
    Siret : 88426024100010
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    APE : 5510 Z (H\u00f4tels et h\u00e9bergement similaire)
    TVA intracommunautaire : FR00884260241<\/p>

    L’\u00e9diteur s’engage \u00e0 respecter l’ensemble des lois concernant la mise en place et l’activit\u00e9 d’un site Internet.<\/p>

    INFORMATIONS TECHNIQUES :<\/h3>

    Il est rappel\u00e9 que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le r\u00e9seau Internet et qu’il appartient \u00e0 chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropri\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 prot\u00e9ger ses propres donn\u00e9es et\/ou logiciels de la contamination d’\u00e9ventuels virus circulant sur Internet.<\/p>

    CHARTE \u00c9DITORIALE :<\/h3>

    Le site \u00ab\u00a0https:\/\/www.grand-hotel-luxembourg.com\u00a0\u00bb est un site de pr\u00e9sentation des services propos\u00e9s par SAS JPG HOSPITALITY. Il est compl\u00e9t\u00e9 par des outils de simulation.
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    DONN\u00c9ES PERSONNELLES :<\/h3>

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